Dispositions Générales

Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute commande et à toute livraison effectuée par le vendeur. Toute commande passée sur le site internet www.sepiadeco.com entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les utilisateurs du site internet www.sepiadeco.com déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.
Toutefois nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
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- Nous gardons le droit de refuser des ventes non conformes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Données personnelles

Seuls sont autorisés à avoir accès aux renseignements du CLIENT, les employés ou tiers qui en ont besoin pour mener à bien l'exercice de leurs fonctions ou assurer le traitement des entrées ou des informations. En vertu des contrats de travails ou de sous-traitances, tous les renseignements obtenus au cours d'activités entreprises sous la direction de SEPIA DECO sont considérés comme confidentiels.

Droits d'auteurs

Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de la société SEPIA DECO.

Utilisation des informations du site

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :

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Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en page du site.

Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les illustrations qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SEPIA DECO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Conseils d'utilisation et d'entretien

Tous les vinyles vendus sont destinés à être exposés à des températures situées entre 5 et 35°C. Toute utilisation, même temporaire, à des températures très basses ou très hautes est à proscrire. Il est formellement déconseillé d'approcher les autocollants de toute source de chaleur intense (radiateurs, chaudières, cheminées, poeêles) pouvant provoquer une déformation permanente de tout ou partie du produit. Les encres utilisées ne garantissent en rien la bonne tenue des couleurs dans des conditions extrêmes d'exposition. Les adhésifs vendus sur ce site ne sont pas garantis.
Vinyle mat semi-permanent, enlevable sauf couleur doré et argent, vinyle brillant, permanent.
Chaque modèle vinyle est livré avec une notice de pose qui indique précisément les précautions à prendre avant et pendant la pose de ces derniers.
Ni SEPIA DECO ni tout autre fabriquant d'adhésif ne pourra être tenu responsable de la mauvaise pose ou de la mauvaise utilisation des adhésifs.
Ni SEPIA DECO ni tout autre fabriquant d'adhésif ne pourra être tenu responsable d'une détérioration des surfaces lors de la dépose.

Chromie

Il convient de noter que, nonobstant le soin que nous apportons, il se peut que vous aperceviez de légères variations de couleurs entre l'image affichée sur votre moniteur (ou imprimée par vos soins sur votre imprimante de bureau) et l'image reproduite sur nos sites, ceci pouvant ètre à la fois aux réglages de votre moniteur, aux paramêtres de votre imprimante et aux procédés d'impression numérique utilisés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou variations de couleurs lors de la réception du produit commandé.

Devis

La remise d'un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux du dit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. SEPIA DECO se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une conception graphique de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Nos devis sont valables un (1) mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières, sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SEPIA DECO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le réglement intégral du prix TTC adressé au siège social de SEPIA DECO, ou de l'acceptation de paiement de l'organisme bancaire dans le cadre d'un paiement par carte bancaire.
SEPIA DECO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Apres confirmation de commande, SEPIA DECO s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrables. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SEPIA DECO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SEPIA DECO.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost ou par transporteur en France Métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dés réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur dans un délai maximum de 48 heures par lettre recommandé avec accusé de réception. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non réglement des marchandises facturées.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut ètre livrée en plusieurs fois au client. Le client ne réglera alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il devra passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SEPIADECO sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SEPIA DECO se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Rétractation

Selon l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SEPIA DECO
9 Rue du Parlement
38180 SEYSSINS
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, SEPIA DECO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport du retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SEPIA DECO.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque ou par virement bancaire.
En ligne le paiement sécurisé, vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC Lyonnaise de banque dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre réglement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SEPIA DECO. De plus, SEPIA DECO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins commerciaux.

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société SEPIA DECO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un réglement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SEPIA DECO.